Version 1.0 — en vigueur depuis le 19 juillet 2026
Boutique des Arts Numériques Inc. (« la Plateforme », « nous ») exploite une place de marché en ligne où des artistes indépendants vendent des œuvres originales et des articles faits à la main directement à des acheteurs. En naviguant sur la Plateforme, en créant un compte ou en y effectuant un achat — y compris par l'entremise de toute vitrine intégrée sur un site Web tiers — vous (« Acheteur », « vous ») acceptez les présentes conditions.
Les présentes conditions doivent être lues avec notre Politique de confidentialité, accessible à boutique-des-arts.com/privacy.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada, y compris la Loi sur la protection du consommateur (LPC).
Lorsque vous effectuez un achat sur Boutique des Arts, vous achetez directement auprès d'un artiste ou d'un vendeur indépendant (le « Vendeur »). La Plateforme facilite la transaction, mais le Vendeur est le vendeur des biens.
La Plateforme agit à titre de facilitateur de place de marché et de commerçant de référence (merchant of record). Cela signifie que :
Vous pouvez effectuer un achat sans créer de compte grâce à la commande en tant qu'invité. Les achats effectués en tant qu'invité sont assujettis aux présentes conditions. Sans compte, vous ne pourrez pas suivre vos commandes depuis le tableau de bord de la Plateforme — toutes les communications se feront par courriel.
En cliquant sur « Acheter » ou en complétant le paiement, vous faites une offre ferme d'achat de l'article inscrit, au prix indiqué. Votre commande est confirmée lorsque vous recevez un courriel de confirmation de commande de la Plateforme.
Tous les prix sont établis par les Vendeurs individuels. La Plateforme ne fixe ni ne négocie les prix des produits. Les prix sont affichés dans la devise choisie par le Vendeur. Si vous effectuez un achat dans une devise différente de la vôtre, votre institution financière ou l'émetteur de votre carte appliquera son propre taux de change et pourrait facturer des frais de conversion — ceci échappe au contrôle de la Plateforme.
La TPS et la TVQ sont perçues sur toutes les ventes aux acheteurs canadiens et sont incluses dans le total affiché au moment du paiement. Le taux de taxe applicable est déterminé par votre province de livraison :
Les acheteurs internationaux sont responsables de tous droits de douane, frais douaniers ou taxes locales applicables dans leur pays.
| Province | Taxe |
|---|---|
| Québec | 5 % TPS + 9,975 % TVQ |
| Ontario | 13 % TVH |
| Colombie-Britannique | 12 % TVH |
| Alberta | 5 % TPS |
| Nouvelle-Écosse | 15 % TVH |
| Autres provinces | Taux de TVH/TPS applicable |
Tous les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. La Plateforme ne conserve pas les renseignements de votre carte de crédit. En complétant un achat, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe. Les modes de paiement acceptés comprennent les principales cartes de crédit et de débit, ainsi que tout autre mode rendu disponible au moment du paiement.
Pour une œuvre commandée sur mesure, un acompte peut être exigé afin de confirmer la commande. Les acomptes ne sont pas remboursables une fois que le Vendeur a commencé le travail, tel qu'indiqué au moment de l'achat. Les acheteurs devraient examiner attentivement les conditions de la commande avant de verser un acompte.
Les Vendeurs sont seuls responsables de l'expédition et de la livraison de votre commande. Les modes d'expédition, les délais et les coûts sont établis par chaque Vendeur et affichés sur les fiches de produit.
Les délais de livraison estimés sont fournis par les Vendeurs et ne sont pas garantis par la Plateforme. Les articles faits à la main ou personnalisés peuvent nécessiter des délais de traitement plus longs que les produits fabriqués en série.
Un numéro de suivi est fourni lorsqu'il est disponible. Pour les articles de faible valeur, certains Vendeurs peuvent expédier sans suivi. Si votre commande n'est pas arrivée dans le délai de livraison indiqué par le Vendeur, communiquez d'abord avec le Vendeur par l'entremise du système de messagerie de la Plateforme.
Certains Vendeurs offrent la cueillette en atelier ou la cueillette locale. Si vous choisissez cette option, aucune adresse de livraison n'est requise. Vous coordonnerez la cueillette directement avec le Vendeur. La réception des biens en personne constitue la livraison aux fins de tout différend.
La Plateforme livre à des destinations internationales lorsque les Vendeurs ont activé la livraison internationale. Les acheteurs internationaux sont responsables :
Chaque Vendeur établit sa propre politique de retour, affichée sur le profil de sa boutique. Consultez la politique du Vendeur avant d'effectuer un achat. En l'absence de politique de retour énoncée par le Vendeur, la politique par défaut de la Plateforme s'applique.
Lorsqu'aucune politique de Vendeur n'est énoncée :
| Type de bien | Délai de retour | Condition |
|---|---|---|
| Biens physiques | 14 jours à compter de la livraison | Article non conforme à la description |
| Biens numériques | Non remboursable après téléchargement | — |
| Commandes personnalisées | Non remboursable dès le début du travail | — |
À titre de résident du Québec effectuant un achat en ligne (contrat à distance), vous bénéficiez de droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur qui peuvent excéder la politique par défaut de la Plateforme, notamment :
Ces droits s'appliquent peu importe la politique de retour énoncée par un Vendeur. Si vous croyez que vos droits en vertu de la LPC ont été violés, vous pouvez communiquer avec l'Office de la protection du consommateur (OPC) à opc.gouv.qc.ca ou au 1 888 672-2556.
Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Les remboursements sont versés à votre mode de paiement original. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables, sauf si le retour est attribuable à une erreur ou à une représentation trompeuse du Vendeur.
Pour les différends pour lesquels aucune rétrofacturation n'a été demandée :
Si vous avez demandé une rétrofacturation directement auprès de votre institution financière ou de l'émetteur de votre carte :
| Situation | Résolution par défaut |
|---|---|
| Article non reçu, sans numéro de suivi | Remboursement à l'acheteur |
| Article non reçu, le suivi indique une livraison | Délai d'enquête de 3 jours ouvrables, puis décision de la Plateforme |
| Article non conforme à la description (avec preuve photographique fournie dans les 7 jours) | Remboursement intégral à l'acheteur |
| Vendeur sans réponse dans un délai de 5 jours ouvrables | Décision automatique en faveur de l'acheteur |
Rien dans les présentes conditions ne vous empêche d'exercer un recours auprès :
À titre d'acheteur, vous acceptez de ne pas :
Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension du compte et un renvoi aux autorités compétentes.
Toute œuvre d'art originale achetée sur la Plateforme est destinée à un usage personnel uniquement, à moins que le Vendeur n'indique explicitement le contraire. L'achat d'une œuvre d'art ne transfère aucun droit d'auteur ni aucun droit de reproduction. Vous ne pouvez pas :
Pour toute demande relative à une licence, communiquez directement avec le Vendeur par l'entremise de la Plateforme.
La création d'un compte est facultative — la commande en tant qu'invité est offerte. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous votre compte.
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts lors de la création d'un compte ou d'un achat. De fausses informations, y compris de fausses adresses de livraison, peuvent entraîner la suspension du compte.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps en communiquant avec tom@boutique-des-arts.com. L'historique des commandes requis à des fins fiscales sera conservé conformément au calendrier de conservation prévu par notre Politique de confidentialité.
Dans toute la mesure permise par le droit québécois, la responsabilité de la Plateforme envers tout acheteur se limite au montant payé pour la transaction précise à l'origine de la réclamation. La Plateforme n'est pas responsable :
Rien dans la présente clause ne limite les droits qui ne peuvent être exclus en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou de toute autre loi impérative de protection du consommateur du Québec. Vos droits statutaires en tant que consommateur québécois ne sont pas affectés par les présentes conditions.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Nous aviserons les acheteurs inscrits de tout changement important par courriel. Lorsqu'un changement affecte vos droits en vertu du droit québécois, un préavis de 30 jours sera fourni. L'utilisation continue de la Plateforme après l'avis constitue une acceptation des conditions mises à jour.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec, sans préjudice de votre droit d'intenter un recours devant l'Office de la protection du consommateur ou tout autre organisme de protection du consommateur.
Pour toute question, différend ou demande de remboursement lié à un achat :
Boutique des Arts Numériques Inc.
tom@boutique-des-arts.com
Pour toute plainte en matière de protection du consommateur :
Office de la protection du consommateur (OPC)
opc.gouv.qc.ca | 1 888 672-2556