Version 1.0 — en vigueur depuis le 19 juillet 2026
Boutique des Arts Numériques Inc. (« la Plateforme », « nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web, notre place de marché ou notre widget de vitrine intégrable (collectivement, les « Services »).
Cette politique est régie par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi que par les autres lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
En utilisant nos Services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l'exploitation de la Plateforme et à la prestation de nos Services.
Nous utilisons vos renseignements aux fins suivantes :
Nous communiquons vos renseignements uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la Plateforme.
Lorsque vous effectuez un achat, nous communiquons votre nom, votre adresse de livraison et les détails de votre commande au vendeur concerné, uniquement aux fins d'exécution de votre commande. Les vendeurs ne peuvent utiliser ces renseignements à aucune autre fin, y compris le marketing, en vertu de nos Conditions d'utilisation pour vendeurs.
Nous communiquons des renseignements à des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter la Plateforme :
Tous les fournisseurs de services sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu'aux fins précisées.
| Fournisseur | Objet | Données communiquées |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements, vérification d'identité, versements | Données de paiement, identité du vendeur |
| Supabase | Base de données et authentification | Données de compte, données de commande |
| Resend | Envoi de courriels transactionnels | Nom, adresse courriel |
| Netlify | Hébergement du site Web | Journaux d'utilisation |
| Porkbun / Cloudflare | Enregistrement de domaine et DNS | Renseignements d'enregistrement de domaine |
Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale l'exige. Nous nous conformons au régime d'« avis et avis » (Notice and Notice) du Canada en vertu de la Loi sur le droit d'auteur pour les questions de propriété intellectuelle.
Si la Plateforme est vendue, fusionnée ou transférée, vos renseignements pourraient être transférés dans le cadre de cette transaction. Nous vous en aviserons par courriel avant qu'un tel transfert ne survienne.
Vos données sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis et au Canada. Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les données conservées à l'extérieur du Québec respectent les exigences de la Loi 25 relatives aux transferts transfrontaliers, notamment en maintenant des ententes écrites avec les fournisseurs de services garantissant une protection équivalente.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées, conformément à la Loi 25 et dans les délais prescrits par la loi.
Nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Renseignements de compte | Durée du compte + 1 an après la suppression |
| Dossiers de commande et de transaction | 7 ans (exigence des lois fiscales canadiennes) |
| Renseignements de paiement | Gérés par Stripe selon sa propre politique de conservation |
| Dossiers d'acceptation des conditions d'utilisation | 3 ans minimum (exigence de la Loi 25) |
| Communications (messages acheteur-vendeur) | 2 ans après la dernière transaction |
| Données analytiques | Agrégées et anonymisées — durée indéterminée |
| Vérification d'identité (KYC Stripe) | Gérée par Stripe |
À la suppression d'un compte, nous anonymisons ou supprimons les renseignements personnels qui ne sont plus requis à des fins légales ou opérationnelles.
En vertu de la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation (p. ex., dossiers fiscaux).
Vous pouvez demander vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Si vous estimez que nous avons traité vos renseignements personnels de façon inappropriée, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à www.cai.gouv.qc.ca.
Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec nous à :
tom@boutique-des-arts.com
Objet : « Demande relative à la vie privée — [Votre nom] »
Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Nous utilisons Umami Analytics, un outil d'analytique hébergé par nous-mêmes et sans témoins. Umami n'utilise pas de témoins, ne suit pas les individus d'un site à l'autre et ne communique aucune donnée à des tiers. Il recueille uniquement des statistiques d'utilisation agrégées et anonymisées.
Nous n'utilisons pas :
Puisque nous n'utilisons pas de témoins nécessitant un consentement en vertu de la Loi 25 ou de l'équivalent québécois de la directive européenne sur les témoins, nous n'affichons pas de bandeau de consentement aux témoins. Si nos pratiques de suivi devaient changer, cette politique serait mise à jour et un mécanisme de consentement serait ajouté.
Nos Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès d'enfants de moins de 14 ans. En vertu de la Loi 25, nous appliquons des protections renforcées aux renseignements concernant les mineurs de moins de 18 ans. Si vous croyez que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements auprès d'un mineur, veuillez communiquer avec nous immédiatement à tom@boutique-des-arts.com et nous les supprimerons rapidement.
Notre widget de vitrine intégrable (« widget ») apparaît sur des sites Web tiers exploités par nos artistes vendeurs. Lorsque vous interagissez avec une boutique intégrée :
La Plateforme est exploitée à partir du Canada. Si vous accédez à nos Services depuis l'extérieur du Canada, vos renseignements seront transférés vers le Canada et y seront traités (et potentiellement dans d'autres pays où nos fournisseurs de services exercent leurs activités). En utilisant nos Services, vous consentez à ce transfert.
Pour les vendeurs et acheteurs situés dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, nous traitons vos données sur le fondement juridique de l'exécution du contrat (pour exécuter les commandes) et de nos intérêts légitimes (pour exploiter la place de marché). Vous conservez tous les droits prévus par le RGPD ou le UK GDPR, selon le cas, en plus des droits décrits à la section 6.
Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web tiers (comme les profils de réseaux sociaux des artistes ou les sites Web de transporteurs). La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Boutique des Arts Numériques Inc. est :
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante en :
Lorsque des modifications touchent vos droits en vertu de la loi québécoise, nous fournirons un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cet avis constitue une acceptation de la politique mise à jour.
Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la vie privée :
Pour déposer une plainte auprès de l'autorité québécoise en matière de protection de la vie privée :
Province de Québec, Canada